Que signifie DEEE ?
Cet acronyme doit être lu comme Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques. C'est le montant d'eco participation par appareil. Ce montant est facturé au fabricant, qui le facture au fournisseur qui lui-même le facture au client final. Pour en savoir plus sur : où va la taxe DEEE ?
Comprendre la DEEE 2025
Les appareils de gros électroménager, comme les réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge, ont des montants modulés en fonction du poids. Par exemple, un réfrigérateur de plus de 80 kg est assujetti à une éco-participation de 30,20 € TTC, alors qu’un modèle plus léger (40-80 kg) peut avoir une éco-participation réduite à 24,24 € TTC. Les équipements contenant des gaz HFC (hydrofluorocarbures) se voient appliquer une pénalité supplémentaire, ce qui incite les fabricants à concevoir des produits sans gaz polluants.
Pour le petit électroménager, les montants varient selon la taille et la complexité des appareils. Un aspirateur traîneau filaire sans filtre RFB (retour de flux de batterie) sera soumis à une éco-participation de 1,74 € TTC, mais une pénalité est ajoutée si ce filtre est présent, portant le montant à 2,94 € TTC. De même, pour les aspirateurs avec batteries non séparables, une pénalité de 0,79 € s’applique, visant à encourager la conception de produits aux batteries amovibles pour simplifier le recyclage.
Enfin, ce nouveau barème impose aux fabricants de pré-déclarer les références des produits avant leur mise sur le marché, garantissant ainsi la conformité des primes en fonction de la réparabilité et de l’intégration de matières recyclées. Ces incitations financières encouragent l'industrie à adopter des pratiques durables tout en permettant aux consommateurs de mieux comprendre l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.
Tableau récapitulatif DEEE 2025 pour les gros appareils électroménagers
Type d'appareil | Catégorie réglementaire | Code d'éco-participation | Montant HT (€) | Montant TTC (€) |
Réfrigérateur / Congélateur (> 80 kg) | Cat. 01 | 11083 | 25,17 | 30,2 |
Réfrigérateur / Congélateur (≤ 80 kg, > 40 kg) | Cat. 01 | 11013 | 20,2 | 24,24 |
Réfrigérateur / Congélateur (≤ 40 kg) | Cat. 01 | 11023 | 12,23 | 14,68 |
Lave-linge (avec gaz HFC) | Cat. 04 | 14213 | 14,48 | 17,38 |
Lave-linge (sans gaz HFC) | Cat. 04 | 14013 | 12,85 | 15,42 |
Lave-vaisselle (avec gaz HFC) | Cat. 04 | 14214 | 13,93 | 16,72 |
Lave-vaisselle (sans gaz HFC) | Cat. 04 | 14014 | 12,85 | 15,42 |
Sèche-linge / Essoreuse | Cat. 04 | 14015 | 12,85 | 15,42 |
Four micro-ondes | Cat. 05 | 15120 | 3,17 | 3,8 |
Hotte / Groupe filtrant | Cat. 04 | 14030 | 3,9 | 4,68 |
Où va la taxe ?
L'éco-participation DEEE n'est techniquement pas une taxe mais une contribution environnementale. Elle est réglementée par l'État, mais collectée par des éco-organismes privés agréés (comme ecosystem ou Ecologic), qui utilisent ces fonds pour financer le recyclage et le traitement des déchets électroniques. Contrairement à une taxe classique, l'éco-participation est directement affectée à sa mission spécifique : la gestion écologique des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
Le montant de cette contribution est toujours payé par le client final.
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