Que signifie DEEE ?
Cet acronyme doit être lu comme Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques. C'est le montant d'eco participation par appareil. Ce montant est facturé au fabricant, qui le facture au fournisseur qui lui-même le facture au client final. Pour en savoir plus sur : où va la taxe DEEE ?
Comprendre la DEEE 2025
Les appareils de gros électroménager comme les réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge ont des montants modulés en fonction du poids. Par exemple, un réfrigérateur de plus de 80 kg est assujetti à une éco-participation de 30,36 € TTC, alors qu’un modèle plus léger peut avoir une éco-participation réduite à 16,38 € TTC. Les équipements contenant des gaz HFC (hydrofluorocarbures) se voient appliquer une pénalité supplémentaire, ce qui incite les fabricants à concevoir des produits sans gaz polluants.
Pour le petit électroménager, les montants varient selon la taille et la complexité des appareils. Un aspirateur traîneau filaire sans filtre RFB (retour de flux de batterie) sera soumis à une éco-participation de 1,80 € TTC, mais une pénalité est ajoutée si ce filtre est présent. De même, pour les aspirateurs avec batteries non séparables, une pénalité s’applique, visant à encourager la conception de produits aux batteries amovibles pour simplifier le recyclage.
Les appareils électroniques comme les ordinateurs et télévisions sont également concernés par la modulation en fonction de leur réparabilité et de l'utilisation de matières recyclées. Les écrans de plus de 50 pouces, sans retour de flux de batterie, auront une éco-participation de 15,20 € TTC. Si ce retour de flux est présent, une pénalité est ajoutée pour encourager des conceptions plus respectueuses de l’environnement.
Les équipements informatiques et de télécommunications, les produits de téléphonie et les cartouches d’encre disposent de barèmes spécifiques, qui tiennent compte de la présence de batteries non séparables. Même si cela ne concerne pas JLM Diffusion, un smartphone avec batterie non amovible a une éco-participation de 3,05 € TTC, alors que celle-ci est réduite pour les modèles avec batterie amovible.
Enfin, ce nouveau barème impose aux fabricants de pré-déclarer les références des produits avant leur mise sur le marché, garantissant ainsi la conformité des primes en fonction de la réparabilité et de l’intégration de matières recyclées. Ces incitations financières encouragent l'industrie à adopter des pratiques durables tout en permettant aux consommateurs de mieux comprendre l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.
Tableau récapitulatif DEEE 2025 pour les gros appareils électroménagers
| Type d'appareil | Catégorie réglementaire | Code d'éco-participation | Montant HT (€) | Montant TTC (€) |
| Réfrigérateur / Congélateur et autres GEM produisant du froid (> 80 kg) | Cat. 01 | 11083 | 25,30 | 30,36 |
| Réfrigérateur / Congélateur et autres GEM produisant du froid (≤ 80 kg, > 40 kg) | Cat. 01 | 11013 | 20,20 | 24,24 |
| Réfrigérateur / Congélateur et autres GEM produisant du froid (≤ 40 kg) | Cat. 01 | 11023 | 13,65 | 16,38 |
| Lave-linge (avec gaz HFC) | Cat. 04 | 10474 | 15,13 | 18,16 |
| Lave-linge (sans gaz HFC) | Cat. 04 | 14013 | 13,50 | 16,20 |
| Sèche-linge / Essoreuse | Cat. 04 | 14015 | 13 | 15,60 |
| Lave-linge séchant (avec gaz HFC) | Cat. 05 | 14016 | 14,63 | 17,56 |
| Lave-linge séchant (sans gaz HFC) | Cat. 04 | 14016 | 13 | 15,60 |
| Lave-vaisselle (avec gaz HFC) | Cat. 04 | 14014 | 14,58 | 17,50 |
| Lave-vaisselle (sans gaz HFC) | Cat. 04 | 14014 | 13,50 | 16,20 |
| Cuisinière | Cat. 04 | 10011 | 13 | 15,60 |
| Four encastrable | Cat. 04 | 10012 | 13 | 15,60 |
| Four micro-ondes | Cat. 05 | 15120 | 3,49 | 4,19 |
| Hotte / Groupe filtrant | Cat. 04 | 14030 | 6,50 | 7,80 |
| Table de cuisson | Cat. 04 | 14030 | 6,50 | 7,80 |
| Tiroir chauffe-plat | Cat. 04 | 14030 | 6,50 | 7,80 |
Où va la taxe ?
L'éco-participation DEEE n'est techniquement pas une taxe mais une contribution environnementale. Elle est réglementée par l'État, mais collectée par des éco-organismes privés agréés (comme ecosystem ou Ecologic), qui utilisent ces fonds pour financer le recyclage et le traitement des déchets électroniques. Contrairement à une taxe classique, l'éco-participation est directement affectée à sa mission spécifique : la gestion écologique des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
Le montant de cette contribution est toujours payé par le client final.
--
Dernière mise à jour :